Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 01-10-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2014/11 du 1er octobre 2014 modifiant la décision n°FranceAgrimer/ST/2014/09 du 24 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Centre
DATE DE PUBLICATION : 02-10-2014
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