Décision du 01-10-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2014/12 du 1er octobre 2014 modifiant la décision n°FranceAgrimer/ST/2014/10 du 24 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Limousin

(Télécharger le PDF (53ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-10-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.