OBJET : Arbitrages relatifs à la surveillance programmée ("prophylaxie") de la brucellose chez les petits ruminants

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RESUME : Cette note présente les derniers arbitrages de la DGAl sur les propositions issues du groupe de suivi de la plateforme ESA chargé de la surveillance programmée de la brucellose chez les petits ruminants. La DGAL, avec l’appui du groupe de suivi de la plateforme, travaillera dans les mois qui viennent à la mise en application de ces principes. Considérant les travaux à mener, la délégation de la surveillance programmée ("prophylaxie") de la brucellose chez les petits ruminants est reportée d'un an. Par ailleurs, les départements susceptibles d'être reconnus officiellement indemnes sont invités à attendre la décision de la Commission européenne (prévue à la fin de l'année 2014) avant de passer d'une prophylaxie quinquennale à une prophylaxie triennale (ce passage ne sera pas nécessaire pour les départements qui seront effectivement reconnus officiellement indemnes).

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-777 Publiée le 25-09-2014
Date de fin de validité : 31-12-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :