OBJET : Note de service rectifiant et complétant les notes SG/SRH/SDDPRS/2014-260 (CT), SG/SRH/SDDPRS/2014-26 (CAP) et SG/SRH/SDDPRS/2014-262 (CCP).

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RESUME : Cette note de service apporte des rectifications et compléments aux notes de service suivantes : SG/SRH/SDDPRS/2014-260 (CT), SG/SRH/SDDPRS/2014-261 (CAP), et SG/SRH/SDDPRS/2014-262 (CCP).

SG/SRH/SDDPRS BPSR	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-772 Publiée le 24-09-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale MAAF  Mesdames et Messieurs les Préfets  DRAAF, DRIAAF  DDT(M), DD(CS)PP  DAAF, COM  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics sous tutelle MAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :