OBJET : Elections professionnelles dans l’enseignement agricole privé : 1 - Élections pour le renouvellement de la commission consultative mixte (la CCM) des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime 2 - Élections pour la mise en place du comité consultatif ministériel (le CCM) des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

(Télécharger le PDF (698ko))

RESUME : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel de la commission consultative mixte (la CCM) et du comité consultatif ministériel (le CCM) des personnels enseignants et de documentation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) qui se tiendront le 4 décembre 2014.

SG/SRH/SDDPRS BPSR	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-776 Publiée le 24-09-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2018-587 Est modifiée par : SG/SRH/SDDPRS/2014-911 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale  DRAAF, DRIAAF  DAAF, COM  Etablissements de l’enseignement agricole privés  Fédérations
DESTINATAIRES D'INFORMATION :