OBJET : Objet : Élections professionnelles dans l’enseignement agricole privé : 1 - Élections pour le renouvellement de la commission consultative mixte (la CCM) des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime 2 - Élections pour le renouvellement du comité consultatif ministériel (le CCM) des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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RESUME : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel de la commission consultative mixte (la CCM) et du comité consultatif ministériel (le CCM) des personnels enseignants et de documentation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAA) qui se tiendront le 6 décembre 2018.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-587 Publiée le 01-08-2018
Date de fin de validité : 31-01-2019 date limite de réponse : 02-08-2018	Diffusion : Tout public
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Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2014-776 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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