Sommaire n° 38 du 11-09-2014 au 18-09-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-750
du 16-09-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d’aides animales bovines (PMTVA, veaux sous la mère et veaux bio, Aide complémentaire à la Vache Allaitante (ACVA), Aide à l'Engraissement de Jeunes Bovins (EJB) - dans les DOM : ADMCA, prime à l'abattage), d'aides aux ovins et aux caprins (dans les DOM : prime aux petits ruminants) et des demandes d’aide à la production laitière en montagne (APLM) et d' Aide à la Production de Volaille (APV) déposées au titre de la campagne 2014.
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Arrêté
du 09-09-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale d'AUBRAC pour la période 2014-2033
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Avis
du 18-09-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions financières, sollicitée par l'AOP CERAFEL, au titre de l'année 2014
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Arrêté
du 12-09-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de SAINT-QUIRIN 57
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Arrêté
du 12-09-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale du PLACHET 52
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Arrêté
du 12-09-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de SAPET 26
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Arrêté
du 12-09-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de l'ESTEREL 83
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Arrêté
du 10-09-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale d'HARDELOT 62
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Arrêté
du 10-09-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de SAINT-PALAIS 18
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Arrêté
du 25-08-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale d'ARC-CHATEAUVILLAIN 52
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Arrêté
du 28-08-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de CHATEL-GERARD pour la période 2014-2033
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Arrêté
du 28-08-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale des DEUX LACS pour la période 2006-2025
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Arrêté
du 28-08-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de TOURNEHEM pour la période 2014-2033
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Arrêté
du 28-08-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de CAMPET pour la période 2014-2028
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Arrêté
du 28-08-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de RIOUCLARET pour la période 2014-2033
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Arrêté
du 28-08-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de QUINT pour la période 2014-2033
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Arrêté
du 28-08-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de BONLIEU pour la période 2013-2032
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Arrêté
du 28-08-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale du PLANET pour la période 2011-2030
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Arrêté
du 28-08-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de SAPIGNEUL pour la période 2014-2033.
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Rectificatif
du 16-09-2014
Rectification de l’instruction N° DGPAAT/SDEA/2014-282 du 7 avril 2014 relative aux Indemnités compensatoires de handicaps naturel (ICHN) - Campagne 2014
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-750
du 16-09-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2014-752
du 17-09-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
formation des référents régionaux «enseigner à produire autrement».
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Note de service DGER/MAPAT/2014-755
du 17-09-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
mise en œuvre de la nouvelle instruction comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA).
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Note de service DGER/MAPAT/2014-756
du 17-09-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
collecte des effectifs prévisionnels d'apprentis préparant un diplôme ou un certificat de spécialisation du second cycle professionnel et de l'enseignement supérieur court de l'enseignement agricole - année scolaire 2014-2015.
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Note de service DGER/SDEDC/2014-740
du 12-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
appel à candidature pour une inscription au titre de la rentrée scolaire 2016 sur les listes d'aptitude aux emplois de direction d'EPLEFPA de 1re et de 2e classe
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Note de service DGER/SDEDC/2014-741
du 12-09-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
appel à candidature pour la sélection des personnels aptes, au titre de la rentrée scolaire 2015, à occuper les fonctions de directeur de CFA et/ou de CFPPA
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Note de service DGER/SDEDC/2014-742
du 12-09-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
appel à candidature pour la sélection des personnels aptes, au titre de la rentrée scolaire 2015, à occuper les fonctions de directeur d’exploitation agricole ou d’atelier technologique.
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Note de service DGER/MAPAT/2014-752
du 17-09-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDASEI/2014-745
du 12-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
THAILANDE : Préparation d’une mission d’inspection des autorités thaïlandaises pour l’exportation de génétique animale des espèces de ruminants et de porcins. Cette mission devrait se dérouler du 22 au 26 septembre 2014.
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Note de service DGAL/SDPRAT/2014-728
du 09-09-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-737
du 12-09-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Délégations 2015-2019 au titre du L. 201-13 en filière bovine (tuberculose, brucellose et leucose)
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-739
du 12-09-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Déploiement national de SI2A (Système d'Information sur l'Inspection en Abattoir) en abattoir de boucherie.
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Note de service DGAL/SDASEI/2014-745
du 12-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de service SG/DMC/2014-735
du 11-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP du Var – DDCSPP du Jura).
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Note de service SG/DMC/2014-738
du 12-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT du Val-d'Oise – SGAR de Bretagne).
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Note de service SG/DMC/2014-744
du 15-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.
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Note de service SG/DMC/2014-735
du 11-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-747
du 15-09-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Recrutement d'initiative locale de travailleurs handicapés par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation dans un corps de la fonction publique.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-732
du 11-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste d'assistant(e) du directeur gestionnaire logistique et comptable des actions de coopération à ADECIA
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-749
du 16-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale d'automne 2014 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-508 du 17 juillet 2014
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-747
du 15-09-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 08-09-2014
Décision du 8 septembre 2014 portant désignation des représentants et mandataires de l'Agent Comptable de FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 08-09-2014
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Agence de service et de paiement
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Décision
du 05-09-2014
Décision n°2014/154/PDG portant délégation de signature au Délégué régional adjoint du Nord-Pas-de-Calais, chargé de l'intérim de la fonction de Délégué régional.
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Décision
du 05-09-2014