OBJET : collecte des effectifs prévisionnels d'apprentis préparant un diplôme ou un certificat de spécialisation du second cycle professionnel et de l'enseignement supérieur court de l'enseignement agricole - année scolaire 2014-2015.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de cette collecte.

DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d'information	Note de service DGER/MAPAT/2014-756 Publiée le 17-09-2014
date limite de réponse : 17-09-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation de l’agriculture de et de la forêt  Directions de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt des D.O.M.  Établissements public national et locaux d’enseignement agricole  Établissements d’enseignement agricole privés  Centres de formation d’apprentis agricoles  Fédérations nationales représentatives d’associations ou d’organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :