OBJET : mise en œuvre de la nouvelle instruction comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA).

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RESUME : la présente note a pour objet de présenter le dispositif de formation lié à l'application de la nouvelle instruction comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA).

DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d'information	Note de service DGER/MAPAT/2014-755 Publiée le 17-09-2014
date limite de réponse : 17-09-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation de l’agriculture de et de la forêt  Directions de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt des D.O.M.  Établissements public national et locaux d’enseignement agricole  Établissements d’enseignement agricole privés  Centres de formation d’apprentis agricoles  Fédérations nationales représentatives d’associations ou d’organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :