OBJET : Recrutement d'initiative locale de travailleurs handicapés par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation dans un corps de la fonction publique.

(Télécharger le PDF (307ko))

RESUME : La note définit les procédures à suivre et conditions à respecter pour recruter des agents possédant une reconnaissance administrative d'un handicap et qui au terme d'une année de contrat pourront être titularisés dans un corps de la fonction publique.

SG/SRH/SDDPRS BASS secteur handicap	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-747 Publiée le 16-09-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2021-815 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  AC / DRAAF / DAAF  DDT(M) / DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement technique agricole public  Etablissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :