Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 11-08-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision N° FranceAgriMer/ST/2014/08 portant délégation de signature au préfet de la région NORD-PAS-DE-CALAIS
DATE DE PUBLICATION : 04-09-2014
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