Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 08-07-2014
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras
DATE DE PUBLICATION : 04-09-2014
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |