Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Annexe d'arrêté du 30-07-2014
Statut : Publié
OBJET : Annexe de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs dans le cadre de l'identification et de la traçabilité des animaux d'élevage
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 juillet 2014
DATE DE PUBLICATION : 04-09-2014
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