Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-08-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GECRI-2014 57 relative à la mise en œuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime
DATE DE PUBLICATION : 04-09-2014
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