Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 28-08-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2014 57 relative à la mise en œuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime


(Télécharger le PDF (62ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-09-2014


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-09-2014.