OBJET : Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude connaissant une situation financière difficile.

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de mise en œuvre du dispositif FAC en faveur des exploitations viticoles du département de l'Aude.

DGPAAT/SDEA Bureau du Crédit et de l'Assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1406094N	Note de service DGPAAT/SDEA/2014-291 Publiée le 15-04-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Préfet du département de l'Aude  M. le Préfet de région du Languedoc-Roussillon
DESTINATAIRES D'INFORMATION :