OBJET : Plan annuel de surveillance relatif aux escargots aquatiques du genre Pomacea en France.

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RESUME : Les gastéropodes du genre Pomacea (escargots ampullaires) peuvent causer d’importants dégâts sur la végétation naturelle et cultivée des zones humides s’ils sont libérés dans l’environnement. La forte expansion de la population de Pomacea du complexe caniculata, une espèce de Pomacea très féconde provenant des Amériques et récemment introduite en Espagne, engendre d’importants dégâts dans le delta de l'Ebre (Catalogne). Ce phénomène a conduit la Commission Européenne à prendre des mesures d’urgence, par la décision 2012/697/UE du 8 novembre 2012, visant à interdire l'introduction et la propagation de ce genre d’escargots aquatiques dans l'Union ainsi qu’à établir la mise en place d’un plan de surveillance au sein des États membres. La présente note de service détaille les modalités de ce plan de surveillance sur le territoire français.

DGAL/SDQPV BSSV	Note de service DGAL/SDQPV/2014-588 Publiée le 22-07-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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