OBJET : Rentrée scolaire 2014 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant du statut L.813-8 du Code Rural et de la Pèche Maritime.

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RESUME : La présente note a pour objet d’organiser la rentrée scolaire 2014. Elle vise à préciser les actions qui doivent être menées par chacun des acteurs au titre de la Dotation Globale Horaire (DGH) et de la prise en charge des dossiers de recrutement.

SG/SRH/SDMEC	Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-609 Publiée le 23-07-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régional de la formation et dudéveloppement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pèche maritime ;  Pour information : Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Pour information: Fédérations;  Pour information: Organisations syndicales ;
DESTINATAIRES D'INFORMATION :