Décision du 09-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-POP-2014-46 du 9 juillet 2014, relative à un appel à proposition en application de la décision n° INTV-POP-2014-44 concernant la mise en œuvre d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers

(Télécharger le PDF (31ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-07-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.