OBJET : Mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits phytopharmaceutiques

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RESUME : La présente instruction vise à préciser les modalités de mise en œuvre des dispositions prévues dans l'arrêté relatif aux conditions dérogation à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques.

DGAL/SDQPV Bureau de la biovigilance, des biotechnologies et de la qualité des végétaux	Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-320 Publiée le 29-04-2014
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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