OBJET : mise en œuvre, en articulation avec les collectivités territoriales, de la décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SAN/D-2013-78 du 12 décembre 2013 relative au programme d'aides aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors-sol de plein air et des pépinières de plein champ.

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RESUME : la présente instruction technique précise les modalités d'intervention des DDT(M) dans la mise en œuvre, en articulation avec les collectivités territoriales, de la décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SAN/D-2013-78 du 12 décembre 2013 relative au programme d'aide aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors-sol de plein air et des pépinières de plein champ. L'aide de FranceAgriMer est complétée, le cas échéant, par une aide des Conseils régionaux (sur fonds régionaux et/ou FEADER) et/ou des Conseils généraux. La décision de FranceAgriMer couvre l'ensemble du territoire national, hors Corse, qui bénéficie de mesures spécifiques et les DOM-COM qui dépendent de l'établissement ODEADOM.

DGPAAT/SDPM Bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1331920C	Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-49 Publiée le 25-01-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mmes et MM. les Préfets de département  Mmes et MM. les Directeurs départementaux des territoires
DESTINATAIRES D'INFORMATION :