OBJET : Instructions relatives à la délivrance du diplôme national du brevet et à la validation du livret personnel de compétences pour les élèves de l'enseignement agricole (session d'examen 2014)

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RESUME : Modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session d'examen 2014

DGER/SDPFE bdet	Note de service DGER/SDPFE/2014-46 Publiée le 24-01-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  DAAF  Unions nationales fédératives d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :