Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52

Sommaire n° 4 du 16-01-2014 au 23-01-2014

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-33 du 21-01-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Aide à l'assurance récolte 2013
- Arrêté du 16-01-2014
  Arrêtés portant approbation des documents d'aménagement des forêts domaniales de VAREILLES pour la période 2013-2032, de SIERCK (2013-2032), des COLETTES (2013-2032), de GRAMMONT (2013-2032), de CHAMOUSE (2013-2032) et de TREMERY (2014-2033).
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDEDC/2014-38 du 22-01-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Diffusion de l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au classement par catégorie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 1er janvier 2014
- Arrêté du 31-12-2013
  Nomination à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA) durée des mandats : 2014-2017
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-32 du 16-01-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Abrogation de la note de service N°2006-8151 du 19 juin 2006 relative à la collecte, traitements, transport et entreposage des plumes destinées à des usages techniques ou à d'autres usages, agréments des établissements.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2014-35 du 22-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT – DDPP – DDCSPP – DDCS).
- Note de mobilité SG/DMC/2014-36 du 22-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2ème classe
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-31 du 16-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature en administration centrale : DGAL
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-40 du 22-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel de candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle
FranceAgriMer
- Décision du 21-01-2014
  Décision n°FranceAgriMer/Aides/2014/02 relative aux délégations de signature de la direction « gestion des aides »
Institut national des appellations d'origine
- Décision du 02-04-2013
  Décision portant délégation de signature à Monsieur Laurent FIDELE, délégué pour l'unité territoriale Sud-Ouest
Agence de service et de paiement
- Décision du 17-01-2014
  Décisions n°2014/54/PDG et 2014/55/PDG portant délégations de signature pour les délégations régionales Franche-Comté et Lorraine

Agriculture.gouv.fr