Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 3 du 09-01-2014 au 16-01-2014

Mission défense
- Note de service CAB/MD/2014-19 du 14-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Candidatures pour la 197ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) à Rennes et à Caen du 9 septembre 2014 au 17 octobre 2014
- Note de service CAB/MD/2014-20 du 14-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Candidatures pour le 45ème cycle de formation « Intelligence économique et stratégique » - calendrier 2014
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Annexe d'arrêté du 09-01-2014
  Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2013
- Cahier des charges du 11-01-2014
  Cahier des charges de l'IGP "Côtes de Gascogne", homologué par arrêté du 28 octobre 2011, modifié par arrêté du 2 janvier 2014, publié au JORF n° du 11 janvier 2014.
  
  Texte de référence : Référence NOR AGRT1321738A
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDI/2014-12 du 13-01-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  promotion du Festival ALIMENTERRE et diffusion du prix ALIMENTERRE dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2013-2014
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-18 du 14-01-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Sylvatub – changement de niveau de surveillance et procédure de reprise d’une surveillance programmée pour des départements de niveau 1
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-28 du 30-12-2013 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Certificat de compétence « Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » - report d’échéance – modification de la NS DGAl/SDSSA/SDSPA/N2012-8182
- Note de service DGAL/SDSSA/2014-29 du 15-01-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Etats-Unis – Exportation : Mise en place d’un programme pilote de tests ciblé sur les fromages au lait cru affinés au moins 60 jours.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2014-11 du 13-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures pour le poste de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Limousin.
- Note de mobilité SG/DMC/2014-15 du 14-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures pour le poste d'adjoint à la secrétaire générale.
- Note de mobilité SG/DMC/2014-17 du 14-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT – DDPP – DDCSPP – DDCS).
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-22 du 15-01-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Présentation des formations proposées par l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) au titre de l'année 2014.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-23 du 15-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  DÉPRÉCARISATION – Concours pour l’accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-13 du 13-01-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'état : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de la catégorie II ou IV au titre de l'année 2014.
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-14 du 13-01-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Demande de principe des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour l’année scolaire 2014-2015
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-24 du 15-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel de candidatures : 16 postes dans le 2ème cercle
- Arrêté du 30-12-2013
  Arrêté du 30 décembre 2013 portant composition de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
Services des affaires financières, sociales et de la logistique
- Note de service SG/SASFL/SDTPS/2014-10 du 31-12-2013 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Liste des candidats en vue du renouvellement des membres élus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (MSA) - Modalités pratiques des élections.
Institut national des appellations d'origine
- Délégation de signature du 23-12-2013
  Décisions du 23 décembre 2013 portant délégations de signature à Messieurs Dominique Lanaud, Pascal Cellier et Thierry Fabian
- Délégation de signature du 24-12-2013
  Décision du 24 décembre 2013 portant Délégation de signature à Mesdames Marie-Christiane CASALA, Marie-Hélène MONIER et Marie-Lise MOLINIER, pour la période du 26 décembre 2013 au 5 janvier 2014.

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