Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2014-13
du 13-01-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'état : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de la catégorie II ou IV au titre de l'année 2014.
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RESUME : La présente note fixe les modalités de promotion à la hors classe des agents contractuels de droit public de catégorie II ou IV exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'état , au titre de l'année 2014.
SG/SRH/SDMEC Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation - Recherche
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-13 Publiée le 13-01-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/services de la formation et du développement DAAF/services de la formation et du développement Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural Direction générale de l'enseignement et de la recherche (pour information) Inspection de l'Enseignement Agricole (pour information) Fédérations (pour information ) Organisations syndicales (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2014.