Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2014-29
du 15-01-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Etats-Unis – Exportation : Mise en place d’un programme pilote de tests ciblé sur les fromages au lait cru affinés au moins 60 jours.
RESUME : La présente note informe les services déconcentrés de la mise en place par la FDA d’un programme pilote de tests ciblé sur les fromages au lait cru affinés au moins 60 jours.
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DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Note de service DGAL/SDSSA/2014-29 Publiée le 16-01-2014 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2014.