Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 11-01-2014
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'IGP "Côtes de Gascogne", homologué par arrêté du 28 octobre 2011, modifié par arrêté du 2 janvier 2014, publié au JORF n° du 11 janvier 2014.
REFERENCE EXTERNE : Référence NOR AGRT1321738A
DATE DE PUBLICATION : 16-01-2014
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |