OBJET : Abrogation de la note de service N°2006-8151 du 19 juin 2006 relative à la collecte, traitements, transport et entreposage des plumes destinées à des usages techniques ou à d'autres usages, agréments des établissements.

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RESUME : Abrogation de la note de service DGAL/SDSPA/N°2006-8151 du 19/06/2006.

DGAL/SDSPA BISPE Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1401459N	Note de service DGAL/SDSPA/2014-32 Publiée le 22-01-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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