Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2014-38
du 22-01-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Diffusion de l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au classement par catégorie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 1er janvier 2014
RESUME : Classement par catégorie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles à compter du 1er janvier 2014
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DGER/SDEDC Bureau des projets et de l'organisation des établissements
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Note de service DGER/SDEDC/2014-38 Publiée le 23-01-2014 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Secrétariat général DGER
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 23-01-2014.