Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2018-317
du 19-04-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Note d’information sur le barème de classement des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles à compter du 1er septembre 2018.
RESUME : Information sur le barème retenu pour le classement des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles à compter du 1er septembre 2018.
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DGER/SDEDC Bureau des projets et de l'organisation des établissements
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Note de service DGER/SDEDC/2018-317 Publiée le 20-04-2018 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Secrétariat général DGER Pour information : DRAAF-DAAF ; SRFD-SFD ; EPLEFPA ; Inspection de l'enseignement agricole ; Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2018.