OBJET : Aide à l'assurance récolte 2013

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RESUME : Dans le cadre du bilan de santé de la PAC et à compter de 2010, l'aide à l'assurance récolte fait partie des aides du premier pilier. La présente instruction technique précise les conditions de mise en œuvre de cette mesure en 2013. Les modifications par rapport à la circulaire de la campagne 2012 sont en grisé.

DGPAAT/SDEA Bureau du crédit et de l'assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1401092J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-33 Publiée le 22-01-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/C2012-3081 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux des territoires  Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux des territoires et de la mer  Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
DESTINATAIRES D'INFORMATION :