Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Cahier des charges du 10-01-2014
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Saint-Marcellin"
(Télécharger le PDF (619ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 janvier 2014 publié au JORF du 24 janvier 2014
DATE DE PUBLICATION : 30-01-2014
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