Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2014-80
du 05-02-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Tableau d'avancement à la hors classe du corps des conseillers principaux d'éducation au titre de l'année 2014.
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RESUME : La présente note a pour objet de mettre en oeuvre les modalités d'accès des conseillers principaux d'éducation à la hors classe de leur corps;
SG/SRH/SDMEC BEFFR
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-80 Publiée le 05-02-2014 |
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Date de fin de validité : 21-02-2014
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF Mesdames, messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement Mesdames, messieurs les chefs des établissements publics locaux d’enseignement agricole et de la formation professionnelle agricole Mesdames, messieurs les chefs des établissements publics d’enseignement maritime et aquacole Madame la secrétaire générale (pour information) Madame la directrice générale de l’enseignement et de la recherche (pour information) Monsieur le sous-directeur mobilité, emplois, carrières (pour information) Monsieur le sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences (pour information) Monsieur le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (pour information) Madame la directrice des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (pour information) Monsieur le sous directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (pour information) Syndicats (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 06-02-2014.