Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 03-02-2014
Statut : Abrogé
OBJET : arrêté portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
DATE DE PUBLICATION : 06-02-2014
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Est abrogé par :
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