Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 30-01-2014
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée "Huile d'olive de Nyons"
REFERENCE EXTERNE : Décret n° 2014-89 du 30 janvier 2014
DATE DE PUBLICATION : 06-02-2014
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |