OBJET : Soutien aux exploitations viticoles de Gironde victimes des orages de grêle de l'été 2013 et connaissant une situation financière difficile.

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RESUME : La présente note précise les modalités de mise en œuvre des prêts de reconstitution de fonds de roulement (ou prêts de trésorerie) en faveur des exploitations viticoles situées sur des communes reconnues sinistrées, afin de soutenir leur trésorerie suite aux orages de grêle qui se sont abattus durant l'été 2013.

DGPAAT/SDEA Bureau du Crédit et de l'Assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1318837N	Note de service DGPAAT/SDEA/2014-66 Publiée le 05-02-2014
Date de fin de validité : 31-12-2014 date limite de réponse : 31-08-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Aquitaine  DDT Gironde
DESTINATAIRES D'INFORMATION :