OBJET : Mise en oeuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation en 2014.

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RESUME : Cette note de service a pour objet de préciser aux DRAAF/DAAF les modalités pratiques de mise en œuvre de la politique publique de l'alimentation en 2014

DGAL/SDPAL Bureau du pilotage de la politique de l'alimentation Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1403285N	Note de service DGAL/SDPAL/2014-87 Publiée le 06-02-2014
Date de fin de validité : 31-12-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPAL/2016-153 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :