Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPAL/2016-153
du 23-02-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en oeuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation sur la période 2016-2017.
(Télécharger le PDF (91ko))
RESUME : Cette instruction de service a pour objet de préciser aux DRAAF/DAAF les modalités pratiques de mise en oeuvre de la politique de l'alimentation sur la période 2016-2017
|
DGAL/SDPAL Bureau du pilotage de la politique de l'alimentation
|
Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-153 Publiée le 25-02-2016 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08400 - Politique de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2016.