OBJET : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) - recensement des rémunérations complémentaires

(Télécharger le PDF (155ko))

RESUME : La présente note a pour objet d'organiser les modalités du recensement annuel des rémunérations complémentaires perçues par les agents du ministère de l'enseignement agricole public afin de procéder ensuite à la régularisation du versement des cotisations dues au titre de la RAFP. Compte-tenu des caractéristiques de rémunération des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, le recensement est organisé uniquement pour les agents de l'enseignement agricole.

SG/SRH/SDMEC	Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-74 Publiée le 05-02-2014
Date de fin de validité : 17-03-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement agricole (technique et supérieur) (pour exécution)  DRAAF (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :