Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-61

du 30-01-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2014

(Télécharger le PDF (338ko))

RESUME : La présente circulaire expose les conditions d'octroi de l'aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes pour la campagne 2014 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1402306C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-61

Publiée le 31-01-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 06-02-2014.