Décision du 20-01-2014

Statut : Publié

OBJET : Décisions n° AIDES/SACSPE/2014-02 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2009-2013 (modification) et n° AIDES/SACSPE/2014-03 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-02-2014

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