Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2014-99

du 11-02-2014
Statut : Caduque


OBJET : Définition des épreuves et modalités évaluation du BTSA option technico-commercial

(Télécharger le PDF (302ko))

RESUME : Cette note de service a pour objet de définir les épreuves et les modalités d’évaluation de l’option « technico-commercial» du BTSA en application de l’arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « technico-commercial ».

DGER/SDES

BFES

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1401212N

Note de service

DGER/SDES/2014-99

Publiée le 12-02-2014

Date de fin de validité : 31-10-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDESR/N2012-2127


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDES/2019-107
DGER/SDES/2022-460

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Administration centrale  Hauts Commissariats de la République  CGAAER  IEA  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2014.