OBJET : Fin de gestion du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007 – 2013 et mise en place de la transition avec la programmation de développement rural 2014 – 2020

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RESUME : Cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la transition entre le PDRH et les PDR 2014-2020 de l'Hexagone en 2014. Les DRAAF veilleront à ce qu’elle soit diffusée à l’ensemble des guichets uniques – services instructeurs, autorités de gestion déléguées et GAL agissant dans le cadre du PDRH 2007-2013.

DGPAAT/SDDRC BDRRC	Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-101 Publiée le 12-02-2014
date limite de réponse : 10-02-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT  DDTM  Président directeur général de l'ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :