Arrêté du 11-02-2014

Statut : Publié

OBJET : Arrêté fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires (modification).

(Télécharger le PDF (263ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-02-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.