Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/2014-105
du 10-02-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Programme pluriannuel d'activité des SAFER (PPAS) - Période 2015-2021.
(Télécharger le PDF (234ko))
RESUME : Contenu, modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des programmes pluriannuels d'activité que les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) devront élaborer pour la période 2015-2021.
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DGPAAT/SDEA Bureau des statuts et des structures (BSS)
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Note de service DGPAAT/SDEA/2014-105 Publiée le 13-02-2014 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) Agence de service et de paiements (ASP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
00600 - Statuts et structures
Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2014.