Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2020-611
du 05-10-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Programme pluriannuel d'activité des SAFER (PPAS) - Bilan pour la période 2015-2021
(Télécharger le PDF (647ko))
RESUME : Modalités d'évaluation des PPAS pour la période 2015-2021
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DGPE/SDPE BF
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Instruction technique DGPE/SDPE/2020-611 Publiée le 15-10-2020 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SAFER FNSAFER
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Sous-section 1 : Agrément et zone d'action. (Articles R141-3 à R141-8)
Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2020.