OBJET : Évolution de l’encadré relatif à l'Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA) du document d’accompagnement porcin, défini dans l’annexe 10 de l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin

(Télécharger le PDF (745ko))

RESUME : L’encadré relatif à l'Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA) du document d’accompagnement porcin a été modifié. Les obligations réglementaires vis-à-vis des informations ICA à transmettre à l’abattoir sont rappelées aux services.

DGAL/SDSSA Bureau des abattoirs et établissements de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-114 Publiée le 18-02-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2018-810 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :