Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDQPV/2014-118
		du 12-02-2014 
Statut : EnVigueur
OBJET : Procédure de validation des protocoles utilisés dans le cadre de l'épidémiosurveillance végétale (axe 5 du plan Ecophyto)
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RESUME : La présente Note de Service précise la procédure de validation des protocoles utilisés dans le cadre de l'épidémiosurveillance végétale (axe 5 du plan Ecophyto).
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		 DGAL/SDQPV Bureau des biotechnologies de la biovigilance et de la qualité des végétaux 
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		 Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-118 Publiée le 19-02-2014  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2014.
		