Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2014-109
du 13-02-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage
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RESUME : Mise à jour de la procédure et des conditions d'habilitation des centres de formation pour la mise en œuvre des UC et du CCF par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage
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DGER/SDPFE BDET
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Note de service DGER/SDPFE/2014-109 Publiée le 14-02-2014 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF Hauts-commissariats de la République des COM Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole Unions nationales fédératives d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2014.