OBJET : Habilitation des établissements à la mise en œuvre des UCC et CCF pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Habilitation des établissements pour la préparation de certificats de spécialisation. Habilitation des établissements pour la préparation de spécialisations d'initiative locale.

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RESUME : Habilitation des etablissements a la mise en œuvre des UCC et CCF pour les diplomes de l'enseignement technologique et professionnel agricole prepares par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Habilitation des etablissements pour la preparation de certificats de specialisation. Habilitation des etablissements pour la preparation de specialisations d'initiative locale.

DGER	DGER/POFE/N2005-2090 Publiée le 01-12-2005
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