Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 13-01-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision portant agrément de «Quasaprove : Qualité sanitaire des productions végétales de grande culture», comme réseau mixte technologique jusqu'au 31 décembre 2018
DATE DE PUBLICATION : 20-02-2014
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